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Conditions générales
Conditions générales de vente de la société : ASD granit
Il est indispensable de consulter les conditions générales de vente applicable aux contrats conclus avec notre enseigne conformément aux dispositions de la loi n°80-835 du 12/05/1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans les contrats de vente (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte).
De ce fait, la société asd granit :
1- Elle réserve le droit de la pleine propriété des matériels livrés jusqu'au paiement intégral du prix en principal et accessoires par le client ;
2- Le transfert des risques des matériaux au client est fixé dès la délivrance de la chose objet du contrat de vente ;
3- Elle assume les risques durant toute la période pendant laquelle la clause de réserve de propriété est exécutée au bénéfice de la société asd granit.
Aussi, tout site proposant une réplique sous forme de liens internet utilisant des données similaires ou identiques à ASD granit seront établis par de tierces personnes.
Par conséquent, ASD granit ne pourra être tenu responsable de tout plagia du contenu de son site ou de l'usage qui en sera fait.
Soyez également informé que, comme pour tout site internet il est possible que vos messages puissent être interceptées jusqu'à réception sur notre boite mail sécurisée.
Il est donc préférable de ne divulguer aucune informations privées ou confidentielles inutiles, le partage de données indispensable se fera en temps voulu et en relation avec la société.
Délais, suivis et facturation :
Le délai de livraison sera de 5 semaines après validation du devis ( dont réception matière )
Un acompte de 50% de la somme totale vous sera demandé dès l'acceptation du devis à nous reverser sous 10 jours ouvrés.
La commande sera effectuée dès réception du premier versement.
Le total de la somme restante devra être versé sous 15 jours après la pose ou la livraison de la commande effectuée. En cas de non respect de ces délais, des sanctions judiciaires pourront être entreprises.